Art. 1 : ELSA PRODUCTION s’engage à fournir sa prestation telle qu’elle a été convenue dans les conditions particulières et/ou dans le devis qui a été signé par l’organisateur.

Art 2 : ELSA PRODUCTION, mandataire des éléments (intervenants, artistes, techniciens, salariés, sous traitant, fournisseurs,...) composants la prestation commandée, s’engage à faire tout son possible pour veiller au bon déroulement de celle-ci mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement de l’un d’entre eux à ces engagements (retard, qualité de prestation ou d’exécution du numéro proposé, matériel, etc.)

Art. 3 : ELSA PRODUCTION, en sa qualité d’employeur, lorsqu’elle ne sous traite pas elle-même ce service par contrat de vente, s’engage à effectuer pour chaque artiste, technicien, ou autre intervenant les formalités liées à l’embauche et à la paie. Dans le cas où l’organisateur fournirait à ELSA PRODUCTION du personnel pour l’exécution de la dite prestation, l’organisateur remplira une fiche avec les noms, prénoms, et coordonnées de ces derniers en vue de dégager ELSA PRODUCTION de toute responsabilité.

Art. 4 : L’organisateur s’engage à fournir l’aménagement du lieu de la prestation, la sécurité du public, des artistes, des intervenants, et du matériel (barrières, agents, etc.), la publicité, l’alimentation électrique à moins de 15m de la prestation et à puissance suffisante, les repas chauds et les boissons fraîches, les déplacements au-delà de 50 Kms A/R du domicile des intervenants, les nuitées au-delà de 150 Kms A/R du domicile des intervenants, la sacem, etc.

Art. 5 : Au terme de la loi n° 691186 du 26/12/69, l’organisateur est tenu pour seul responsable de la manifestation qu’il organise. Il fera de son affaire toutes déclarations et demandes d’autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile liée à l’organisation dudit événement. L’organisateur assurera le service d’accueil et de sécurité, il sera tenu responsable des dommages causés au matériel ou à toute personne, suite à des avaries électriques, des incidents provenant de la foule, des intempéries, etc.

Art. 6 : Si par suite de force majeure, ELSA PRODUCTION se trouvait dans l’impossibilité d’exécuter la prestation prévue dans ce contrat, il est expressément prévu que cet empêchement ne générerait au profit de l’organisateur ou de toute autre personne physique ou morale, aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Art. 7 : En cas d’annulation à plus de 30 jours de l’événement, l’organisateur s’acquittera de 15% du montant TTC de la prestation pour couvrir les frais engagés. Si cette annulation intervient à moins de 30 jours de l’événement, l’organisateur sera tenu de payer 100 % du montant TTC de la prestation. Il appartient à l’organisateur de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d’annulation d’événement.

Art. 8 : Sauf accord particulier, le règlement de la prestation susdite s’effectue avant son exécution par virement, chèque, carte bleue, ou espèce. ELSA PRODUCTION pourrait refuser de se produire si cette condition n’était pas satisfaite.

Art. 9 : En cas de litige, les deux parties reconnaissent compétentes les juridictions dans lesquelles ELSA PRODUCTION a son siège social après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables ( conciliation – médiation ).